Le Règlement d'Ordre Intérieur contient les dipositions générales concernant:

• Le tableau - la liste des membres d'honneur - la liste des membres honoraires - la liste des membres sympathisants
• Les obligations des juristes d'entreprise
• L'assemblée générale
• Le conseil
• Le bureau
• Le président et le(s) vice-président(s)
• Les secrétaires
• Le trésorier
• Les comptes et le budget

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