Le fil conducteur de ce séminaire est le Code Pénal Social, publié le 1er juillet 2010.

Vous recevrez un aperçu de ce Code qui règlera tous les contrôles des services d’inspection sociale tant au niveau de la procédure qu’au niveau du contenu. La structure, le ratio legis ainsi que les principaux changements qu’implique le nouveau Code, passeront en revue.

Dans le cadre du volet consacré aux aspects de procédure pénale, e.a. les manières dont une affaire pénale peut être clôturée et ce en tenant compte de la perspective du règlement extra-judiciaire d’une enquête pénale, très révélatrice pour le monde des entreprises.

Dans le cadre du droit pénal matériel, l’attention sera attirée sur quelques aspects de droit pénal général (les sanctions, la récidive, la participation punissable, les circonstances atténuantes,...), sur la codification des incriminations sociales concrètes et sur le rapport entre quelques incriminations spécifiques et certaines infractions de droit pénal commun.

Enfin, quelques points importants d’ordre fiscal qui accompagnent ou découlent souvent d’un contrôle social, seront examinés, en se focalisant spécifiquement sur les droits et obligations lors d’un contrôle intégré des organismes de contrôle fiscaux et sociaux et sur les possibilités de régularisation.

Informations Pratiques
Localisation :	Kasteel den Brandt
Date	13/9/2010
Commencement :	11:30-14:30
Langue :	NL
Orateurs :	Raf Verstraeten Veronique Pertry Dirk Dewandeleer Kristof Spagnoli
Inscrire pour	5/9/2010
Nombre de participants maximum	60
Prix membre:
Uniquement pour membres
Itinéraire Kasteel den Brandt Beukenlaan 12 2020 Antwerpen Itinéraire Parking: gratuit

Avec la cooperation de: Eubelius
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