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Organes

Le Conseil

L'Institut est fédéral et dirigé par un conseil élu et constitué paritairement de dix membres néerlandophones et dix membres francophones.
Le conseil élit en son sein un bureau qui prend en charge la gestion journalière. Il est formé par un président, deux vice-présidents, deux secrétaires et un trésorier. Il est assisté d'un directeur.


La Commission de discipline et d'appel

La loi du 1er mars 2000 détaille l'organisation et définit les compétences des commissions de discipline et d'appel. Chacune de ces commissions (chambre néerlandaise et chambre française) est composée de magistrats et de juristes d'entreprise. C'est un magistrat qui les préside.

Les juristes d'entreprise qui siègent dans la commission d'appel sont élus lors de l'assemblée générale pour un terme renouvelable de 3 ans.

La commission de discipline est compétente en première instance en matière de discipline professionnelle. La commission d'appel examine les dossiers de discipline professionnelle en appel, ainsi que les recours contre les décisions du conseil relatives au refus d'inscription au tableau des membres.

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