CAHIER DU JURISTE 2002

N° 1/2002

• Éditorial
  par Laurent DU JARDIN
  
• L'action en cessation en cas d'atteinte à une marque : revirement ou légitimisation d'une pratique établie ?
  par I. GOES
  
• L'entreprise entre guerre et paix. Le rôle et l'apport du juriste d'entreprise
  par Séverine BREJON DE LAVERGNÉE et Philippe MARCHANDISE
  
• Les questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage. Aspects théoriques et pratiques
  par Georges CARLE

N° 2/2002

• Le droit aux intérêts ou l'indemnisation des dommages résultant du délai mis à s'exécuter
  par Eric FELTEN
  
• De niet-uitvoerende bestuurders in een Belgische naamloze vennootschap - Bespreking van enkele nieuwe evoluties in de bedrijfswereld, en van de relevante bepalingen van het hangende wetsontwerp tot wijziging van het Wetboek van Vennootschappen
  door Dirk VAN GERVEN
  
• La durée du contrat à prestations successives (Une clause modèle ?)
  par Laurent DU JARDIN

N° 3/2002

• Introduction au contrat d'outsourcing et règlement alternatif des conflits dans ce contrat
  par Denis PHILIPPE
  
• Mon ami le juriste d'entreprise
  par André DECRAENE
  
• Recensie
  door Jacqueline VAN DE VELDE

N° 4/2002

• Van instellingen van openbaar nut tot stichting
  door Dirk DESCHRIJVER en Elke JANSSENS
  
• Secret professionnel pour les juristes d'entreprise !
  par Claude VERBRAEKEN
  
• La nouvelle CCT 81 relative au contrôle de l'usage de l'e-mail et de l'Internet sur le lieu du travail
  par Michèle CLAUS

N° 5/2002

• De wet van 2 augustus 2000 houdende wijziging van het Wetboek van Vennootschappen : corporate governance in België eindelijk een feit ?
  door Dirk LEERMAKERS en Karel D'HULST
  
• Le tax shelter, un mode de sponsoring fiscalement avantageux pour les entreprises
  par Pierre-Philippe HENDRICKX et Alia CARDYN
  
• Bespreking : "Arbitrage en fiscaliteit", colloquium van Cepina op 4 december 2001, Brussel, Bruylant, 2001, 215 p.
  door Dirk DESCHRIJVER

N° 6/2002

• La loi du 4 septembre 2002 "réparation" de la loi du 8 août 1997 sur les faillites
  par Thierry BOSLY et Muriel ALHADEFF
  
• L'offre publique de reprise (O.P.R.) en Belgique est bel et bien constitutionnelle - Arrêt n° 64/2003 du 14 mai 2003
  par Philippe MARCHANDISE
  
• Recension
  par Georges CARLE

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