Cette collection contient des dossiers bilingues sur des sujets bien définis auxquels le juriste d'entreprise ainsi que d'autres praticiens du droit sont confrontés.

En cas de souscription à la collection Dossiers pour Juristes d’Entreprise - Dossiers voor Bedrijfsjuristen, vous bénéficiez d’une remise de 15% sur les Dossiers (parus et à paraître).

Les membres de l'IJE bénéficient d'une remise de 10% sur chaque dossier ainsi que sur la collection complète. Pour plus de renseignements, contactez herman.verleyen@larcier.be ou au 32 (0) 9 269 97 96.

• Les assemblées générales/De algemene vergaderingen
  Valérie Simonart, Thierry Tilquin   
  
  Parution mai 2011
  Loi concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotéesL’ouvrage traite les droits et la position des actionnaires des sociétés cotées (loi du 20 décembre 2010). L'ouvrage décrit également les implications de la directive 2007/36/CE.
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• Le contrat de management: une réponse pratique à 20 questions préoccupantes / De managementovereenkomst: een praktisch antwoord op 20 prangende vragen
  
  Parution novembre 2010
  Les contrats de travail sont out, les contrats de management sont in. On retrouve invariablement à la tête des sociétés, des managers qui travaillent sur base d’un contrat de management, qu’ils fassent ou non usage d’une société de management.
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• Le Code Pénal Social - un premier essai / Het Sociaal Strafwetboek - een eerste kennismaking
  Leen Cornil, Véronique Pertry
  
  Parution septembre 2010
  L’objet de cette contribution est de faire le point en ce qui concerne le droit pénal social et de mettre succinctement en évidence les principales modifications par rapport au cadre existant antérieurement.
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• Payer l'impôt d'autrui ? Quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise / Belasting betalen van derden ? Mogelijke valstrikken voor de bedrijfsjurist
  Daniel Garabedian, Jean-Michel Degée, Henk Verstraete
  
  Parution août 2010
  Le législateur a introduit récemment dans la législation fiscale des dispositions qui ont en commun de rendre l’entreprise ou ses dirigeants responsables du paiement de l’impôt d’autrui, dans le but de lutter contre des pratiques jugées "abusives".
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• 10 ans après le Code des Sociétés: où en sommes nous arrivés ? – 10 jaar Wetboek van Vennootschappen: waar staan we ?
  
  Parution mai 2010
  Cet ouvrage vous propose un état des lieux du droit des sociétés dix ans après sa codification ainsi qu'un aperçu de quelques évolutions qui marquent le paysage de ce droit ces derniers temps.
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• La valorisation et la protection des actifs de propriété intellectuelle / De valorisatie en bescherming van de intellectuele eigendom
  Mireille Buydens
  
  Parution mai 2010
  Cette contribution aborde ces différentes questions d’un point de vue pratique: comment mener en interne un audit IP? Comment s’assurer que les créations d’employés ou de cocontractants deviennent bien la propriété de l’entreprise?
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• Contacts et contrats entre pouvoirs publics et entreprises – Cont(r)acten tussen overheid en onderneming
  
  Parution avril 2010
  Chaque chef d’entreprise est tôt ou tard confronté aux pouvoirs publics. La loi détermine généralement dans ce cas les voies formelles qui doivent ou qui peuvent être empruntées. Reste-t-il encore de la place pour des contacts informels ?
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• DBFM: La bonne à tout faire en PPP ? / DBFM: meid van alle (PPS-)werk?
  Alain François, Kaat Leus, Anthony Logghe
  
  Parution mars 2010
  Après une brève explication du concept et du cadre légal du partenariat public-privé, l’accent est mis sur les différents aspects contractuels de la formule DBFM. Régime juridique complexe, mais ayant toujours en vue le value for money poursuivi.
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• Gérer la durée et la fin des contrats commerciaux / De duur en het einde van handelscontracten beheren
  Olivier Vanden Berghe
  
  Parution décembre 2009
  Cette contribution propose une approche concise des principaux modes de terminaison des contrats. À l’aide de conseils de rédaction, la façon pratique d’optimiser la durée et la fin des contrats commerciaux est examinée.
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