Collaboration avec les ordres du barreau: après-midi d'étudec commun
L’avocat « détaché » en entreprise : de nombreuses questions sans réponse univoque … Ce 11 juin 2009 a eu lieu une intéressante après-midi d’études co-organisée par l’IJE et les deux barreaux bruxellois. Plus de 120 personnes y ont assisté. Un des thèmes abordés concernait l’avocat détaché en entreprise pendant une certaine période. Les exposés et les réponses aux questions posées ont mis en évidence le statut peu clair de ces avocats. Comment peuvent-ils signer leurs avis ? Peuvent-ils avoir une adresse email au sein de l’entreprise ? Sont-ils couverts par leur assurance professionnelle ? Autant de questions qui, à ce jour, restent ouvertes. Certains représentants du barreau ont même émis des doutes sur la possibilité pour ces avocats d’invoquer leur secret professionnel lorsqu’ils sont au service d’une entreprise… Devant l’importance du problème, les bâtonniers des deux ordres bruxellois ont convenu de se pencher rapidement, en concertation avec notre Institut, sur cette épineuse question afin d’y apporter des réponses claires. Il convient en effet que les entreprises qui entendraient recourir à cette formule pour faire face à un besoin temporaire sachent à quoi s’attendre. Nous vous tiendrons évidemment au courant des conclusions de ce groupe de travail.
Visite Palais de Justice de Bruxelles
La visite au Palais de Justice à Bruxelles le mardi 18 février 2009 sur invitation des deux Ordres Bruxellois permettait aux 67 participants d’admirer les salles d’audience solonnelles de la Cour de Cassation et de la Cour d’Appel ainsi que la salle d’audience de la Cour d’Assises, habituellement guères accessibles. Les guides expérimentés ont entraîné les participants à travers le labyrinthe de couloirs et d’escaliers du Palais. Ce fut un bon teste de condition physique. Le drink offert par les deux Bâtonniers dans les vestiaires, magnifiquement rénovés, était le moment par excellence pour renouer les contacts entre les deux familles juridiques.
L'Institut d'études sur la Justice met la Justice en ligne
L'Institut d'études sur la Justice, soutenu par la Fondation Bernheim, vient de créer un site de discussion entre les citoyens et les meilleurs professionnels du droit : dirigé par Christine Matray, conseiller à la Cour de cassation, et Pierre Vandernoot, conseiller d’État, www.justice-en-ligne.be a pour principal objet d'organiser ce dialogue, en ce compris sur les malentendus qui naissent dans l'opinion publique sur le phénomène juridictionnel. Il prend en compte également ce qu'il peut y avoir de légitime dans les critiques qui s'expriment.
Lire le communiqué de presse
Collaboration avec le notariat
Plus que jamais justice, législation, fonctionnement des tribunaux et crédibilité des acteurs juridiques sont mis en question. L’IJE, ayant fait de la collaboration avec les autres professions juridiques une de ses priorités pour l’année 2009, est heureux de pouvoir, ensemble avec ces autres professions juridiques, œuvrer pour l’application correcte de la loi, ou le cas échéant pour la modification adéquate de celle-ci, afin de surveiller la qualité de notre système juridique. Lors d’un séminaire, organisé en date du jeudi 29 janvier 2009, ensemble avec la FRNB (Fédération Royale du Notariat belge) les participants ont pu assister à des exposés clairs et intéressants de Bart Van Opstal, Président de la FRNB, et Xavier Dugardin, Notaire à Namur et Président du bureau juridique de la FRNB. Sous la guidance experte de Jean Cattaruzza, Président de l’IJE et juriste d’entreprise chez ING Belgique, et Wilfried Kupers, membre du conseil de l’IJE et juriste d’entreprise chez KBC Global Services, la cinquantaine de juristes d’entreprise présents ont par la suite questionnés les notaires sur plusieurs thèmes.
Tandis que les exposés des notaires délimitaient clairement le cadre légal et organisatoire dans lequel ils exercent leur profession, les questions démontraient surtout les quelques difficultés éprouvées par le juriste d’entreprise lors de sa collaboration avec les notaires. Celles-ci avaient souvent trait aux honoraires et à la tarification. Reste à retenir : l’importance d’une transparence et prévisibilité en matière de coût de l’intervention du notaire.