Wim David (membre sympathisant) a rédigé avec Jean-Pierre Renard et Virginie Renard, un ouvrage avec pour titre « La loi relative à la continuité des entreprises: mode d'emploi ». Les membres de l'Institut disposent d'une réduction de 15% sur l'ouvrage. Afin de bénéficier de cette ristourne sur cette publication, mentionnez le code 9-0091-1 lors de votre commande (téléphonique ou internet) afin que Kluwer puisse le lier à cette action.
Pour plus d’information: http://www.kluwer.be/fr/home.asp?doelid=20&subpage=produktfiche&ProductNumber=BPLACTBI9034&TAAFCH=F
Marc Taeymans
, juriste d’entreprise chez BNP Paribas Fortis, a publié chez les éditions Larcier un Code Thématique « Informaticarecht » (Troisième édition – 2009). Cet ouvrage rassemble les textes de loi relatifs à l’ ICT dans des tas de domaines du droit. Une description et un sommaire intégral de ce livre est disponible par le lien: http://uitgeverij.larcier.com/livre/?GCOI=98044100463770&fa=sommaire.
Les membres de l’IJE bénéficient d’une remise de 15% au prix public de l’ouvrage et paient 67,15 € au lieu de 79 € (TVA et frais de port inclus). Veuillez contacter Herman Verleyen (herman.verleyen@larcier.be – T : 09/ 269 97 96), en mentionnant votre numéro d’affiliation IJE.
Premier exemplaire du livre trilingue ‘Conditions générales - Algemene voorwaarden’ du Professeur Dr. Denis PHILIPPE à la disposition de l’IJE : un ouvrage trilingue pratique en vente pour 20€.
Me Denis Philippe connaît les besoins des juristes d’entreprise comme personne d’autre: dans le cadre de ses activités de conférencier, Professeur et d’avocat, il a étudié la problématique depuis plus de 20 ans.
Il en résulte un ouvrage trilingue particulièrement pratique contenant des clauses, de la jurisprudence, la législation applicable et une bibliographie.
Le premier exemplaire fut remis à Madame De Wolf, directrice IJE-IBJ et connue comme moteur du renouveau, du progrès et de la croissance.
Pour l’édition de cet ouvrage Prof. Dr. Denis Philippe a opté pour une collaboration avec Knops Publishing, récemment fondé par Anne Knops. Knops Publishing a créé un concept d’édition innovant, www.moncode.be, qui rend possible une symbiose entre des sources publiques et le savoir-faire personnel, et ce à un prix attrayant.
Le livre de Me Philippe peut être consulté et acheté avec d’autres titres, comme « Espace financier européen » de Prof. Prüm, « Financement bancaire » de Me F. Heremans, Me D.-E. Philippe et Me M. Berlingin, « Code de la TVA » de Ernst & Young et beaucoup d’autres sur le site www.moncode.be ou www.mijnwetboek.be. Vous pouvez également commander par fax au 09 233 94 20 auprès de Knops Publishing. L’édition compte 5 collaborateurs et est établie à Gand.
Complying with EU competition law - VAN BAEL & BELLIS
Practice Group "Competition Law" du 22 juin 2005
La vidéo nous montre tout ce qu'il ne faut pas faire lors d'une perquisition de la Commission Européenne accompagné d'explications pertinentes de Maître Jean-François Bellis. Une opportunité !
"Any business operating in the European Union is subject to European competition rules. The violation of these rules, even if unvoluntary, can have very serious consequences for businesses. These include fines that are becoming ever larger: fines close to EUR 500 million have been imposed by the European Commission in cases concerning cartels and abuses of a dominant position.
This DVD presents four scenarios which illustrate, in a realistic and lively fashion, those situations which are the most likely to constitute very serious infringements of European competition law and thus lead to the imposition of the highest fines. These scenarios include price-fixing agreements between competitors (cartels), resale price maintenance, restrictions on parallel trade between Member States, and abuses of a dominant position. The scenarios are also preceded by a video-clip describing a dawn raid by European Commission's competition officials at the business premises of a company suspected of infringing European competition rules.
These various video-clips are accompanied by a commentary from Jean-François Bellis, a leading EU competition law practitioner, who succinctly describes the basic rules of European competition law and draws some practical lessons from each of the situations presented."
Les membres de l'IJE bénéficient d'une réduction de 20% et paient 200 EUR au lieu de 250 EUR (TVA et frais d'envoi non compris). Utilisez le bon de commande ci-dessous.
DVD order form.pdf
Pierre Lambert : « Secret Professionnel » – Bruylant 2005, 376 p., € 60.
« Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d’application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l’expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société de gestion de droits d’auteur, ...
De son côté, la jurisprudence s’est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par la Cour d’arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité. En outre, la Cour européenne des droits de l’homme intervient de plus en plus fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné.
Il résulte de l’ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d’appréhender la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal. L’ouvrage fait le point de cette evolution».
Pour notre profession de juriste d’entreprise, cette publication est également très importante en ce sens que l’auteur, une autorité en la matière, confirme que la confidentialité dont nous bénéficions, tombe sous le secret professionnel tel qu’établi par l’article 548 du code pénal. Une reconnaissance de plus !
La deuxième édition mise à jour de l'ouvrage "Associations et fondations" (UGA, 2005, 454 p.) de notre collègue François-Xavier Dubois vient de paraître.
Les membres de l'IJE bénéficient d'une réduction de 20% sur le prix normal et paient € 59,20 (TVA comprise) au lieu de € 74. Veuillez adresser votre commande directement à Bruno Scheers (bruno.scheers@uga.be) avec mention de votre numéro d'affiliation.
Raphaël Bisciari, juriste d'entreprise ING Belgique, a écrit un livre "Les contrats et la preuve dans l'environnement électronique" (UGA, 370 p.), préfacé par Etienne Montero, professeur FUNDP.
L'auteur y examine les contrats électroniques sous toutes les facettes, de l'élaboration à l'exécution du contrat sans oublier l'archivage et la consultation de contrats online.
La seconde partie de l'ouvrage étudie l'application du droit de la preuve dans un environnement électronique dans les droits européen et belge. Les thèmes suivants y seront également abordés : les actes sous seing privé électroniques, l'écrit électronique, la signature électronique, les actes authentiques électroniques, les envois recommandés électroniques et la notification électronique.
Une réduction de 20 % est accordée aux membres de l'IJE, soit € 68 (TVA comprise) au lieu de € 85. Pour toute commande, contactez Bruno Scheers et mentionnez votre numéro de membre IJE (tél. : 056/36 32 00 - e-mail : bruno.scheers@uga.be).
"Commerce électronique : le nouveau cadre juridique" (Larcier, 2004, 228 p.) est un livre de Thibault Verbiest, président de l'Observatoire des Droits de l'Internet, avec une préface de Pascal De Roeck, ancien président de l' IJE.
La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont examinées en profondeur. Une attention particulière est consacrée à la protection des mineurs sur internet, de même que la publicité et la vente en ligne de produits "sensibles" tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments.
La dimension internationale de l'internet est également étudiée sous l'angle de la loi applicable et de la jurisdiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.
Les membres IJE bénéficient d'une réduction de 5 % sur le prix normal, soit 38 € au lieu de 40 €. Utilisez le bon de commande ci-dessous.
Bon de commande_Commerce électronique.pdf
Koen Troch, juriste d'entreprise à la Fortis Banque, a écrit un livre "Ondernemingsfinanciering bij de overname van vennootschappen - Een praktische commentaar op artikel 629 Wetboek van Vennootschappen", paru chez Larcier, 2004, 137 p., € 92.
Cette monographie a pour objectif de présenter au juriste une synthèse actuelle, claire et pratique de diverses dispositions de loi qui, dans la pratique, donnent lieu aux interprétations les plus divergentes et constituent un obstacle aux opérations de Buy-Out. Cet ouvrage réfère aux problèmes spécifiques dans la pratique (bancaire) quotidienne, ainsi qu'aux solutions qu'on y a apportées.
En premier lieu, l'auteur commente le contenu de la règle d'interdiction émise par ces dispositions (ratio legis, domaine d'application, etc.) ainsi que les sanctions (civiles et pénales) y attachées. On étudie ensuite les exceptions au principe d'interdiction et le rapport avec l'article 617 du Code des Sociétés. Enfin, la possibilité de concilier un certain nombre de constructions de société typiques avec la règle d'interdiction.
Une réduction de 10 % est accordée aux membres de l'IJE, soit € 82,80 au lieu de € 92.
Publications disponibles chez Agoria pour les non-membres de Agoria
Les membres IJE bénéficient d’une réduction de 15 % sur le prix normal de toutes les publications mentionnées sur la liste.
N’oubliez pas de mentionner votre numéro d’affiliation à l’IJE lors de votre commande afin de pouvoir bénéficier de la réduction.
Publications Agoria (non-membres).doc
Themawetboek Informaticarecht – Tweede editie (Larcier, 2004, 196 p.)
de Marc Taeymans, juriste d’entreprise Fortis Banque, & Peggy Valcke, chercheur postuniversitaire FWO-Vlaanderen, K.U. Leuven (ICRI).
Cet ouvrage constitue un outil pratique qui s’adresse à toute personne confrontée au droit belge de l’informatique dans sa pratique quotidienne. Ce code, divisé en sept parties, couvre les principales branches du droit dans leurs relations avec le droit de l’informatique : droits intellectuels, droit des affaires, protection de la vie privée, droit de la preuve, droit social, droit pénal, droit administratif. Les actes sont enrichis d’annotations et de renvois. Un index et un registre chronologique rendent la consultation des textes plus aisée.
Vous trouverez de plus amples informations sur cet ouvrage sur notre site http://uitgeverij.larcier.com/livre/?GCOI=98044100985970
En tant que membre de l’IJE, vous bénéficiez d’une réduction de 10 % sur le prix normal : € 88,20 TVAC au lieu de € 98.
Veuillez adresser votre commande à Herman Verleyen (herman.verleyen@larcier.be), en mentionnant votre numéro de membre de l’IJE.