CAHIER VAN DE JURIST 1994

Nr 1/1994

• La requalification fiscale des opérations accomplies abusivement dans le seul but d'éviter l'impôt (sous l'empire du nouvel article 344, § 1er, du C.I.R. 92, introduit par la loi du 22 juillet 1993 - Réflexions provisoires)
  par John KIRKPATRICK
  
• De nieuwe reglementering van fusies en splitsingen
  door Jean-Marie NELISSEN GRADE
  
• Kroniek van wetten en reglementen
  door Bernard NYSSEN

Nr 2/1994

• Het nieuwe fiscale regime van fusie en splitsing
  door Prof. S. VAN CROMBRUGGE
  
• L'intervention du pouvoir judiciaire dans les conflits collectifs du travail
  par Christian WILLEMS
  
• Les écotaxes
  par Luc LEBRUN
  
• Clauses contractuelles : la clause pénale
  par Georges CARLE
  
• Chronique législative et réglementaire
  par Bernard NYSSEN

Nr 3/1994

• Introduction de la concurrence dans les secteurs réglementés. Discours prononcé par M. Van Miert au déjeuner de l'industrie britannique. Version remaniée de l'exposé prononcé par M. K. Van Miert, membre de la commission de la communauté européenne en charge de la politique de concurrence, à l'association belge des juristes d'entreprise le 28/10/93
  par Karel VAN MIERT
  
• Droit Benelux des marques
  par A. DE CALUWÉ
  
• Information et consultation des travailleurs dans les multinationales : un comité ou une procédure
  par Sonja KOHNENMERGEN
  
• Fusions/scissions : les incontournables
  par Philippe MARCHANDISE
  
• Chroniques législative
  par Bernard NYSSEN

Nr 4/1994

• Het wetsontwerp tot wijziging van de vennootschappenwet : een eerste commentaar
  door Dirk LEERMAKERS en Erik BOMANS
  
• La loi sur la "transparence" ou réflexions sur l'article 56 de la loi du 18 juillet 1991, devenu article 17bis inséré dans la loi du 2 mars 1989 et proposition d'une nouvelle disposition
  par Michel CHARLES
  
• Alle wegen leiden naar Rome, maar welke zal de snelste zijn ?
  door R. E. P. DE RANITZ
  
• L'article 1690 du Code civil est enfin modifié
  par Philippe MARCHANDISE
  
• Chronique législative et réglementaire
  par Bernard NYSSEN

Nr 5/1994

• La Belgique après la Saint-Michel
  par J.-C. SCHOLSEM
  
• De praktische uitvoering van de privacy-wet in de onderneming
  door Edwin MEYSMANS
  
• La force probante de la télécopie
  par Diego DEVOS
  
• Clauses contractuelles : À propos de l'arbitrage en matière d'assurance
  par Georges CARLE
  
• La revue des revues
  par Philippe MARCHANDISE
  
• Kroniek van wetten en reglementen
  door Bernar NYSSEN

Nr 6/1994

• L'importance de l'Uruguay Round pour la profession juridique
  par Reinhard QUICK
  
• Les élections sociales de 1995. À vos calendriers
  par Bernard NYSSEN
  
• De ECU als Europese eenheidsmunt
  door Kristof MACOURS
  
• Chronique législative et réglementaire
  par Bernard NYSSEN
  
• Inhoudstafel 1994

Abonnementen

Etablissements Emile Bruylant
Regentschapsstraat 67
1000 BRUSSEL
Tel : 02/512.98.45 (algemeen nummer) - 02/512.67.09 (directe lijn)
Fax : 02/511.72.02
E-mail : abt@bruylant.be

Tarieven 2003

• abonnement : 46 € BTW inbegrepen
• los nummer : 9,5 €