Le règlement d'ordre intérieur contient les dispositions générales concernant :
- La liste des membres
- La liste des membres d’honneur
- La liste des membres honoraires
- La liste des membres sympathisants
- Les obligations des juristes d'entreprise
- L’assemblée générale
- Le conseil
- Le comité exécutif
- Le Président et les vice-présidents de l'Institut
- Les secrétaires
- Le trésorier
- Les comptes et le budget
Le règlement d'ordre intérieur