Le règlement d'ordre intérieur contient les dispositions générales concernant :

• La liste des membres
  • La liste des membres d’honneur
  • La liste des membres honoraires
  • La liste des membres sympathisants
• Les obligations des juristes d'entreprise
• L’assemblée générale
• Le conseil
• Le comité exécutif
• Le Président et les vice-présidents de l'Institut
• Les secrétaires
• Le trésorier
• Les comptes et le budget

Le règlement d'ordre intérieur